Accord sur les conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 21 janvier 2010

Nous vous remercions de votre visite sur note site Web. Ce site est appuyé par une entreprise pharmaceutique basée sur la recherche. L'Accord suivant sur les conditions d'utilisation du site Web (l'« Accord ») régit votre utilisation de ce site, détenu et exploité par notre entreprise (le « Site »). Veuillez examiner attentivement l'Accord dans son intégralité. Le Site vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et avis contenus dans l'Accord. Votre utilisation du Site constitue votre consentement obligatoire de tous les présents termes, conditions et avis. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les dispositions du présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

1. Obligations
Vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi que les autres restrictions qui peuvent être définies par notre entreprise sous mention d'avis écrit ou en ligne. Comme condition de votre utilisation du Site, vous garantissez que vous n'utiliserez pas ce Site à des fins illégales ou interdites par le présent Accord.

2. Politique de confidentialité
Vous acceptez et consentez aux termes de la Politique de confidentialité en ligne de notre entreprise, dont vous devez examiner un exemplaire en cliquant ici.

3. Aucun conseil professionnel
Toute information fournie par le biais du Site ou par un employé ou agent de notre entreprise, que ce soit par téléphone, courrier électronique, lettre, télécopie ou tout autre moyen de communication, est destinée à des fins éducatives ou est une indication générale sur l'utilisation du Site. En fournissant des informations, notre entreprise ne donne pas de conseils d'ordre médical, juridique, fiscal, financier, comptable ou d'un autre ordre professionnel. Les informations relatives à la santé fournies par le biais du Site ne se substituent pas aux conseils, diagnostic ou traitement médicaux et il est important de ne pas prendre de décisions médicales sans avoir d'abord consulté votre médecin ou votre professionnel de santé. La réception des questions ou des retours d'informations soumis à notre entreprise ne crée pas de relation professionnelle et ne crée aucun privilège de confidentialité au-delà de ceux décrits dans notre politique de confidentialité. Vous ne devez jamais ignorer les conseils médicaux professionnels ou tarder à en solliciter à cause de quelque chose que vous avez lu sur ce Site.

4. Contenu tiers et liens vers des services tiers
Ce Site peut contenir du contenu et des liens vers d'autres Services, détenus par une tierce partie (« Services liés »). Notre entreprise n'endosse, ne sponsorise, ne recommande ou n'accepte également aucune responsabilité concernant un contenu tiers sur notre site Web. En outre, les Services liés ne sont pas placés sous le contrôle de notre entreprise, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des Services liés, y compris, et sans réserve, des liens contenus dans les Services liés ou des modifications ou mises à jour effectuées sur les Services liés. Nous proposons un contenu tiers et des Services liés pour votre commodité, et l'inclusion de ce contenu tiers et de ces Services liés n'est pas une approbation par notre entreprise en faveur d'une entreprise fournissant des services Internet ou d'autres produits ou services.

Notre entreprise peut, à sa seule discrétion, vérifier le contenu diffusé sur le Site par des tiers. Cependant, nous n’avons aucune obligation de vérifier ou conserver les commentaires de tiers sur le Site et nous nous réservons le droit de modifier ou retirer ces commentaires à tout moment.

5. Droits d'auteur
Tous les droits d'auteur relatifs au texte, aux images, aux photographies, aux illustrations, à l'interface utilisateur et à tout autre contenu fournis sur le Site, ainsi que la sélection, la coordination et l'agencement de ce contenu, sont détenus par notre entreprise ou ses bailleurs de licence tiers, dans toute la mesure permise par la législation des États-Unis, du Canada et internationale en vigueur relative aux droits d'auteur. Conformément aux lois relatives aux droits d'auteur en vigueur, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter ou transmettre tout ou partie du contenu du Site à quelque fin que ce soit. Aucune information citée ou implicite du Site ne vous accorde une quelconque licence ou un quelconque droit sur les droits d'auteur détenus par notre entreprise ou un tiers.

Le Site et les informations qu'il contient en référence ne sont fournis qu'à titre informatif. Toute reproduction, copie ou redistribution des informations, des documents ou d'éléments de conception du Site à des fins commerciales est strictement interdite, sans le consentement écrit préalable de notre entreprise. Les demandes d'autorisation de reproduction des informations de ce Site doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

À l'attention de : Webmaster, Information Technology,
100 Enterprise Dr.,
Rockaway, NJ 07866

Nonobstant ce qui précède, nous vous autorisons à réaliser une (1) copie électronique ou papier des informations publiées sur les pages du Site, à condition que cette copie ne soit utilisée qu'à des fins personnelles et non commerciales et que ladite copie reste protégée par l'ensemble des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, avis et légendes de propriété cités dans le cadre du Site. L'extraction systématique de données ou de tout autre contenu de ce Site dans le but de créer, directement ou indirectement, un recueil, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite est interdite.

6. Droits des marques relatifs au commerce et au Site
Tous les droits relatifs aux noms des produits, noms des sociétés, marques de commerce, appellations commerciales, logos et modèles de tous les produits ou services de notre compagnie ou de tiers, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque, sont détenus exclusivement par notre entreprise ou leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l'imitation, la dilution ou les utilisations trompeuses conformément aux lois des États-Unis, du Canada et internationales relatives aux marques de commerce et aux droits d'auteur. L'utilisation normale ou abusive de ces marques de commerce ou de tout autre élément, sauf dans les limites autorisées par les présentes, est expressément interdite et aucune information citée ou implicite du Site ne vous accorde une quelconque licence ou un quelconque droit sur un brevet ou une marque de commerce détenu(e) par notre entreprise ou un tiers.

7. Aucun lien en profondeur ou encadrement du site
Vous n'êtes en aucun cas autorisé à mettre à disposition quelque partie que ce soit du Site sur un autre service par le biais d'un hyperlien, d'un « lien en profondeur » ou par un autre moyen, sans l'autorisation écrite préalable de notre entreprise.

8. Utilisations interdites - Généralités
En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas :

1. utiliser des informations fausses ou inexactes aux fins de vous inscrire en tant qu'utilisateur de ce Site ou de profiter de promotions offertes par le biais de ce Site ;
2. supprimer ou modifier les informations ou tout autre élément d'un autre utilisateur ou de notre entreprise ;
3. récolter ou collecter des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ;
4. entreprendre une action soumettant l'infrastructure du Site à une charge excessive ou disproportionnée ;
5. utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine dans le but de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal de ce Site ou toute activité menée sur ce site ;
6. utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre mécanisme (y compris et sans limitation, des navigateurs, moteurs de recherche Web, robots, avatars ou agents intelligents) pour explorer ou consulter ce Site autres que (i) le moteur et les agents de recherche offerts sur ce Site par notre entreprise et (ii) les navigateurs tiers généralement disponibles (par exemple, Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer) ;
7. autoriser toute autre personne ou entité à utiliser votre nom d'utilisateur ou mot de passe pour publier ou consulter des commentaires, ou envoyer ou recevoir des documents ; ou
8. tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir les logiciels constituant ce Site ou utilisés dans le cadre de ce dernier.

Vous acceptez également de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité de ce Site, y compris et sans limitation, d'effectuer des actions telles que :

1. accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
2. essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de violer la sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation appropriée ;
3. tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris et sans limitation, par voie de soumission de virus ou de surcharge, « inondation », « spamming », « mail-bombing » ou « panne » de ce Site ;
4. envoyer des courriers électroniques non désirés, y compris les promotions et/ou des publicités de produits ou services ; ou
5. falsifier l'en-tête du paquet TCP/IP ou toute partie de l'information inscrite dans l'en-tête d'un courrier électronique ou d'un envoi de groupe.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Notre entreprise peut enquêter sur tout événement entraînant de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec les forces de l'ordre dans la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations. Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

9. Modification du présent Accord
Notre entreprise se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au présent Accord. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez par conséquent consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié. Votre utilisation de ce Site suite à la publication de modifications du présent Accord constitue votre acceptation de ce dernier, tel que modifié. Si, à un moment ou à un autre, vous refusez d'accepter le présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

10. Mise à jour de vos informations
Si vous devez mettre à jour l'un de vos contacts en ligne et/ou hors ligne, envoyez-nous un courrier postal à l’adresse suivante :

À l'attention de : Webmaster, Information Technology,
100 Enterprise Dr.,
Rockaway, NJ 07866.

11. Accès et Conservation
Afin d'accéder et de conserver le présent Accord électronique, vous devez avoir accès au « World Wide Web », soit directement ou par le biais de dispositifs qui permettent d'accéder à du contenu disponible sur la Toile, et payer des frais de services associés à cet accès. En outre, vous devez utiliser tout équipement nécessaire à la connexion au « World Wide Web », y compris un ordinateur et un modem ou autre dispositif d'accès. Veuillez imprimer un exemplaire du présent Accord pour vos archives. Afin de conserver un exemplaire électronique du présent Accord, vous pouvez le sauvegarder dans n'importe quel programme de traitement de texte.

12. Renonciation des garanties
LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». NOTRE ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC CE SITE, OU UN AUTRE CONTENU OU LES SITES WEB QUI PEUVENT ÊTRE ACCESSIBLES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE CE SITE. NOUS EXCLUONS TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE LIMITÉE SELON LA PORTÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE ENTREPRISE DÉCLINE SELON LA PORTÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI TOUTES (i) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (ii) LES GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DE TOUTE TIERCE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, (iii) LES GARANTIES RELATIVES À LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DE CE SITE, (iv) LES GARANTIES RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA CONFORMITÉ OU L'INTÉGRALITÉ DE DONNÉES, ET (v) LES AUTRES GARANTIES RELATIVES AUX PERFORMANCES, À L'INEXÉCUTION OU AUX AUTRES ACTES OU OMISSIONS PAR NOTRE ENTREPRISE OU UN TIERS. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE CE SITE NE RÉPONDE À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU À CEUX D'UN TIERS.

NOTRE ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SITE SERONT EXEMPTES D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS, DE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, OU D'ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES ; QUE CE SITE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU DE N'IMPORTE OÙ ; QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS PRÉSENTS DANS CE SITE SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE CONTENU DE CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUTE INFORMATION SUR CE SITE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE MODIFIÉE SANS PRÉAVIS ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR CES MODIFICATIONS.

NOTRE ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE RELATIVE AU CONTENU DE TIERS OU AU CONTENU D'UN SERVICE LIÉ.

13. Limitation de responsabilité
NI NOTRE ENTREPRISE NI SES AFFILIÉS, NI TOUT AUTRE TIERS IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PUBLICATION DE CE SITE, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS SUITE À VOTRE ACCÈS, UTILISATION NORMALE OU ABUSIVE OU INAPTITUDE À UTILISER CE SITE OU LES AUTRES SERVICES LIÉS, OU EN LIEN AVEC UN MANQUEMENT DANS LES PERFORMANCES, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS OU UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE OU DU SYSTÈME.

NOTRE ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DE CE SITE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT, QUELLE QUE SOIT LA RAISON, SANS AVIS PRÉALABLE, ET NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE CES MODIFICATIONS. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN OUTRE, NOTRE ENTREPRISE DÉCLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À OU ÉMERGEANT DE OU EN LIEN AVEC UN CONTENU DE TIERS OU D'AUTRES SERVICES LIÉS.

PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE NOTRE ENTREPRISE DANS DE TELLES JURIDICTIONS EST LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

14. Indemnisation
Sur demande de notre entreprise, vous acceptez de défendre, couvrir et dégager notre entreprise et ses filiales, affiliés, mandataires sociaux, agents, affiliés commerciaux ou autres partenaires et employés envers et contre toute responsabilité, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables, invoquées par un tiers et résultant de, ou liée à votre utilisation de ce Site, ou votre violation du présent Accord ou des droits d'un tiers.

15. Notification de violation des droits d'auteur
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et qu'elle est accessible sur ce Site d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, fournissez au Département juridique de notre entreprise les informations suivantes :

1. l'identification de l'œuvre couverte par le droit d'auteur prétendument violée ;
2. l'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction sur ce Site et qui doivent être retirés ;
3. votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable durant la journée, et si possible une adresse électronique, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire ;
4. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre couverte par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
5. une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif prétendument violé, puis
6. une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire pour faire valoir la violation du droit d'auteur et à soumettre la déclaration.

Vous pouvez contacter notre Service juridique concernant les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur par courrier postal à l'adresse suivante :

À l’attention de : Legal Dept.
100 Enterprise Dr.
Rockaway, NJ 07866

Nous supprimerons tout contenu qui viole les droits d'auteur d'un tiers en vertu des lois américaines et canadiennes sur réception d'une telle déclaration (ou, plus spécifiquement aux États-Unis, toute déclaration en conformité avec la loi 17 U.S.C. § 512(c)(3)). La loi américaine prévoit des sanctions importantes pour soumettre à tort une telle déclaration.

16. Attribution de compétence
Le présent Accord sera régi et interprété selon les lois de l'État du New Jersey, à l'exception de ses règles de conflit de loi. Notre entreprise et vous-même convenez que tous les différends découlant de, ou se rapportant à l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des tribunaux du New Jersey.

17. Non renonciation
Le manquement de notre entreprise à l'obligation de faire appliquer une quelconque disposition du présent Accord ou de répondre à une violation de votre part ou de la part d'un tiers ne constitue en aucune manière une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement les termes et conditions du présent Accord ou d'entreprendre une action en réponse à des violations similaires.

18. Résiliation
Notre entreprise se réserve le droit, à sa seule convenance, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Site, avec ou sans préavis.

19. Divers
Vous reconnaissez que le présent Accord et que l'utilisation de ce Site n'ont pas pour effet de créer une entreprise commune, un partenariat, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et notre entreprise. Aucun élément du présent Accord ne peut empêcher notre entreprise de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation de ce Site ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à notre entreprise ou collectées par notre entreprise. Une version imprimée du présent Accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant du, ou liée au présent Accord au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

20. Divisibilité et intégration
Sauf mention contraire, le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise et régit votre utilisation de ce Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée non valable ou inapplicable, elle devra être interprétée conformément à la législation en vigueur, de façon à refléter autant que possible l'intention d'origine des parties, et les autres dispositions resteront applicables et de plein effet.